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Pour trouver une démarche ou suivre une demande avec son code de suivi :

Économie, commerce, emploi

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  • Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un dĂ©bit de boissons dans le cadre d’un Ă©vĂ©nement associatif ou d’une manifestation publique
  • Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un dĂ©bit de boissons dans une enceinte sportive
  • Demande de licence
  • Demande d’autorisation de voirie/activitĂ© commerciale
  • Demande d’emplacement sur les marchĂ©s
  • DĂ©bit de boisson
  • DĂ©claration de cession d'un local commercial soumis au droit de prĂ©emption 
  • DĂ©claration trimestrielle de taxe de sĂ©jour
  • Inscription au MarchĂ© de NoĂ«l
  • Installation supportant de la publicitĂ© ou une prĂ©-enseigne
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  • Proposer un local commercial vacant
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  • Vente en liquidation

 

HÔTEL DE VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Esplanade Louis Bayeurte

94125 Fontenay-sous-Bois

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