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Pour trouver une démarche ou suivre une demande avec son code de suivi :

Cadre de vie, habitat, urbanisme

  • Demande d'autorisation de changement d'usage de locaux d'habitation
  • Demande de logement social
  • Demande de macaron de stationnement rĂ©sidentiel
  • Demande de mesure Ă©lectromagnĂ©tiques
  • Demande de reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle mouvements de terrain "sĂ©cheresse"
  • Demande d’autorisation de voirie/crĂ©ation/suppression ou modification de bateau d’accès
  • Demande d’autorisation de voirie/dĂ©mĂ©nagement
  • Demande d’autorisation de voirie/occupation domaine public : stationnement, benne, Ă©chaffaudage, autres
  • Demande d’occupation de l’espace public pour un projet partagĂ©
  • DĂ©claration de termites
  • DĂ©claration prĂ©alable de travaux
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  • Signalement pour insalubritĂ©
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  • Signalement pour pollution
  • Signalement pour prĂ©sence de plomb / saturnisme

 

HÔTEL DE VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Esplanade Louis Bayeurte

94125 Fontenay-sous-Bois

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01 49 74 74 74

 
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